Pass sanitaire

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Précision sur l’application du pass sanitaire dans les associations

Le décret n° 2021-955 du 9 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au JORF le mardi 20 juillet 2021.

Voici les informations dont nous disposons au 29 juillet 2021 concernant le PASS SANITAIRE:

1.Rappels sur le pass sanitaire

Le “pass sanitaire” consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  1. un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale ;
  2. un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire activités ;
  3. ou le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

2. Les conditions de soumission au pass sanitaire

Le pass sanitaire est exigé sous certaines conditions. En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’événement, lorsque les circonstances locales le justifient.

Les lieux et manifestations soumis au pass sanitaire

Selon le texte, à compter du 21 juillet 2021, le pass sanitaire doit être présenté pour l’accès aux établissements sportifs couverts lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs au moins égal à 50 personnes.

Aux établissements sportifs couverts, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes.

Le calcul des personnes

Le ministère des sports a clarifié la méthode de décompte en énonçant que le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’établissement et non pas au nombre de personnes a un instant T.

Le pass sanitaire s’applique donc dés lors que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus

De ce fait, à compter du 1er septembre 2021, toute personne majeure devra présenter un pass sanitaire valide ou un test PCR de moins de 48h. Quand aux mineurs de 12 à 17 ans, un report du pass sanitaire est autorisé jusqu’au 30 septembre 2021. A compter de ces dates nous serons dans l’obligation de refuser les personnes qui ne sont pas en règle.